2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001485.xml 2232/IR application/rdf+xml FRAN_Agent_001485.rdf Bureau de la réglementation (direction des transmissions et de l'informatique, ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001485 Bureau de la réglementation (direction des transmissions et de l'informatique, ministère de l'Intérieur) Bureau de la réglementation (direction des transmissions et de l'informatique, ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau des applications administratives et réglementaires Bureau des applications administratives et réglementaires 1983-01-01 1985-12-31 1983-01-01 1986-12-31