Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
07/01/2022, J. Gaillard : ajout relations hiérarchiques ascendantes et création relation d'association
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Légifrance
Bottin administratif
Versements d'archives
Article Wikipédia "Jean-Pierre Sueur" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Pierre_Sueur)
France. Cabinet de Jean-Pierre Sueur, secrétaire d’État chargé des Collectivités locales (1991-1993)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n°91-554 du 13 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales
Organisation interne ou généalogie Le cabinet du secrétaire d’État est composé de : Directeurs de cabinet : Michel Thénault (juin 1991-novembre 1991) Didier Lallement (décembre 1991-mars 1993) Conseiller auprès du secrétaire d’État : Jean-François Merle (juin 1991-mars 1993) Chargé de mission auprès du secrétaire d’État : Didier Lallement (juin 1991-avril 1992) Conseillers techniques : Frédéric Néraud, 1992, chargé des finances locales François Durollet, chargé des compétences et des institutions locales Christophe Debacq (avril 1992-août 1992) Marc Lecaudey (septembre 1992-mars 1993) Chargé de mission : Philippe Sabourin (1992) Attachée parlementaire : Christine Mounau-Guy Cheffe du secrétariat particulier : Liliane Heurtaut
Jean-Pierre Sueur est secrétaire d’État chargé des Collectivités locales auprès des ministres de l’Intérieur Philippe Marchand puis Paul Quilès (gouvernements d’Édith Cresson puis de Pierre Bérégovoy), du 17 mai 1991 au 29 mars 1993. Le secrétaire d’État aux Collectivités locales assiste le ministre de l’Intérieur sur les questions relatives aux collectivités ; il dispose de l’autorité sur la direction générale des collectivités locales. Durant son mandat, il présente et défend plusieurs lois : Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Loi n° 92-108 du 3 février 1992 sur les conditions d'exercice des mandats locaux (qui pose les bases du "statut de l'élu") ; Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation funéraire ; Loi n° 55-899 du 7 juillet 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique.