Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
16/02/2023, J. Gaillard : NP mise en révision pour suppression : Suppression lien hiérar asc et chrono | Suppression index Statuts juridiques | Dans l'XML, suppression lien hiérar desc
Révision (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général pour la police (1966-1969)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Loi n°66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale
Décret 69-888 du 29 septembre 1969 portant organisation du ministère de l'Intérieur
À la suite de l'affaire Ben Barka, le gouvernement décide d'une grande réforme des services de police qui vise à intégrer la préfecture de Police de Paris au sein de la police nationale. La réforme est initiée en 1966, avec la création du secrétariat général pour la police, tandis que surviennent les événements de mai 1968. Le décret du 29 septembre 1969 portant organisation du ministère de l'Intérieur organise la direction générale de la police nationale, qui prend la suite de l'éphémère secrétariat général pour la police.