2013-04-23 2024-01-29 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Maïwenn BOURDIC) 2024-01-24 Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS) 2024-01-29 29/01/2024, J. Gaillard : Suppression index activités | Bottin administratif depuis 1945 Légifrance Introduction des bordereaux de versement d’archives text/xml FRAN_NP_001540.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_001540.rdf France. Ministère de l’Intérieur. Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (1945-….) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001540 France. Ministère de l’Intérieur. Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (1945-….) France. Ministère de l’Intérieur. Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (1945-….) nom d'agent : forme préférée Bureau central du personnel Bureau central du personnel 1945-01-01 1950-12-31 Bureau du corps préfectoral Bureau du corps préfectoral 1951-01-01 1954-12-31 Bureau du corps préfectoral et des tribunaux administratifs Bureau du corps préfectoral et des tribunaux administratifs 1955-01-01 1960-12-31 Service des préfets Service des préfets 1961-01-01 1967-12-31 Sous-direction du corps préfectoral Sous-direction du corps préfectoral 1968-01-01 1978-12-31 Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils 1984-01-01 1985-12-31 Bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils Bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils 1986-01-01 1989-12-31 Sous-direction du corps préfectoral, des administrateurs civils et des tribunaux administratifs Sous-direction du corps préfectoral, des administrateurs civils et des tribunaux administratifs 1986-01-01 1989-12-31 Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils 1990-01-01 2004-12-31 Bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils (BGCPAC) Bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils (BGCPAC) Bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils (BMCPAC) Bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils (BMCPAC) Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (SDCPAC) Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (SDCPAC) 1990-01-01 2020-12-31 Sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (SDCPHF) Sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (SDCPHF) 2020-01-01 1945-01-01 Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Organisation interne ou généalogie

Liste des responsables Bureau central du personnel 1945-1948 : Maurice Favre (administrateur civil) 1950 : Henri Laborie (administrateur civil) Bureau du corps préfectoral et des tribunaux administratifs 1951 : Pierre Chaubard (sous-préfet) 1951-1957 : Bernard Bergerot (sous-préfet) 1958-1960 : José Bineau (administrateur civil) Service des préfets 1961-1966 : Roger Farçat (préfet) Sous-direction du corps préfectoral 1968-1975 : Georges Daudin (administrateur civil) 1976-1978 : Michel Gasnot (administrateur civil) Bureau des préfets et bureau des sous-préfets 1979 : Jean Moissenet (administrateur civil)bureau des préfets 1980-1985 : Pierre Demange (sous-préfet détaché administrateur civil)bureau des préfets 1979-1983 : Josèphe Armand (administratrice civile)bureau des sous-préfets Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, puis du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires 1984-1985 : Maurice Jouanne (administrateur civil) 1986-1989 : Michel Diefenbacher (administrateur civil) 1990-1991 : Bernard Bonnet (administrateur civil) 1991-1992 : Jean-François Cordet (administrateur civil) 1992-1994 : Jean-Pierre Hugues 1994-1998 : Claude Baland 1998-2000 : Anne Boquet 2000-2004 : Denis Robin (administrateur civil) 2004-2006 : Bertrand Munch (administrateur civil) 2006-2007 : Denis Dobo-Schoenenberg (administrateur civil) 2007-2008 : Jacques Schneider (administrateur civil) 2008-2012 : Gilles Clavreul (administrateur civil) 2012-2016 : David Clavière (administrateur civil) 2016-2019 : Christophe Peyrel (administrateur civil) 2019-2022 : Victor Devouge (administrateur civil) 2022-.... : Nathalie Basnier (sous-préfète) Le corps préfectoral a toujours fait l’objet d’une gestion administrative spécifique parmi les personnels du ministère de l’Intérieur. Après la Seconde Guerre mondiale, le bureau puis la sous-direction en charge du corps préfectoral sont rattachés à une direction du personnel et des affaires politiques (1949-1960) puis à la direction des personnels, des affaires politiques et de l’administration territoriale (1961-2004). Depuis 2004, la sous-direction dépend de la direction de la modernisation et de l’action territoriale. Le service chargé du corps préfectoral s'occupe du suivi de la carrière des membres du corps préfectoral : nomination des préfets, sous-préfets, directeurs généraux de cabinet de préfecture, secrétaires généraux de préfecture, avancement, évaluation, mobilité et contentieux individuels. Un « service des préfets » existe entre 1961 et 1967 : en plus des fonctions de gestion administrative du personnel, il se préoccupe du traitement des informations territoriales transmises par les préfectures, avec trois sections spécialisées : "information", "documentation" et "études". La sous-direction en charge du corps préfectoral est également chargée de la gestion des carrières des administrateurs civils (depuis 1984), des inspecteurs de l’administration, du corps des tribunaux administratifs, ainsi que des administrateurs des services civils (en poste en Algérie jusqu’en 1962) et adjoints du contrôle (en poste en Tunisie et au Maroc jusqu’en 1956) pris en charge par le ministère de l’Intérieur. En 2020, la sous-direction est renommée sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (SDCPHF), à la suite du transfert de la gestion des directeurs des directions interdépartementales et des secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) des préfectures de région (arrêté du 28 janvier 2020). La sous-direction est chargée de la "gestion, de l'évaluation et du suivi des besoins en terme d'emploi, d'effectifs, du management de ces corps", ainsi que des contentieux relatifs à la situation individuelle de ces fonctionnaires (arrêtés du 20 février 2002 et 26 janvier 2004). Elle est subdivisée en trois services : le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils (BGCPAC), devenu bureau de gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (BGCPHF) en 2020 ; le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils (BMCPAC), devenu bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (BMCPHF) en 2020 ; la mission mobilité et débouchés.