2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001694.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_001694.rdf Bureau de la réglementation et des affaires juridiques (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001694 Bureau de la réglementation et des affaires juridiques (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité) Bureau de la réglementation et des affaires juridiques (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité) nom d'agent : forme préférée 2006-01-01 2009-12-31