2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001781.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_001781.rdf Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001781 Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur) Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée 1982-01-01 1985-12-31