2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001783.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_001783.rdf Bureau du contentieux de la responsabilité de l'État (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001783 Bureau du contentieux de la responsabilité de l'État (ministère de l'Intérieur) Bureau du contentieux de la responsabilité de l'État (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée 1982-01-01 1985-12-31