2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001784.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_001784.rdf Bureau du droit et du contentieux européen, international et constitutionnel (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001784 Bureau du droit et du contentieux européen, international et constitutionnel (ministère de l'Intérieur) Bureau du droit et du contentieux européen, international et constitutionnel (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau du droit européen, international et constitutionnel Bureau du droit européen, international et constitutionnel 2000-01-01 2008-12-31 2000-01-01