2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001787.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_001787.rdf Bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001787 Bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique (ministère de l'Intérieur) Bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée 2009-01-01