Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
P. Charbonnier, 23/03/2021 : suppression relations présentes en sens inverse
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, éditions 1996, 1997
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 03/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Archives nationales, versement 19970489 : Archives du cabinet de Jean-Jacques de Peretti et de ses conseillers (1983-1997) (instrument de recherche disponible en ligne) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_010612)
France. Cabinet de Jean-Jacques de Peretti, ministre de l’Outre-mer puis ministre délégué à l’Outre-mer (1995-1997)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9500827D)
Arrêté du 22 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500041A)
Arrêté du 22 mai 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500042A)
Arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500045A)
Arrêté du 7 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500049A)
Décret du 7 juin 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500029D)
Décret no 95-776 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer (NOR : DOMX9500086D)
Arrêté du 15 juin 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500051A)
Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9501171D)
Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500075A)
Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500073A)
Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500074A)
Décret n° 95-1230 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à l’Outre-mer (NOR : PRMX9501189D)
Décret du 24 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500048D)
Arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500081A)
Arrêté du 4 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600001A)
Arrêté du 1er février 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600012A)
Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600044A)
Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600045A)
Arrêté du 9 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600060A)
Arrêté du 9 septembre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600061A)
Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d’un préfet (NOR : INTA9610059D)
Arrêté du 11 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600066A)
Arrêté du 11 octobre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600067A)
Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600071A)
Décret du 25 octobre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600029D)
Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700002A)
Arrêté du 7 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700013A)
Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700026A)
Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700033A)
Arrêté du 25 avril 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700036A)
Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700037A)
Décret du 2 juin 1997 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX9702063D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Les mentions entre crochets indiquent des données trouvées par recoupements ou suppositions. Directeur de cabinet : M. Eric Degrémont (7 juin 1995 – 3 octobre 1996) Mme Brigitte Girardin (11 octobre 1996 – 2 juin 1997) Directeur adjoint de cabinet : M. Marc-René Bayle (22 mai 1995 – [9 novembre 1995]) Chef de cabinet : M. Jean-Bernard Bobin (22 mai 1995 – 19 juin 1996) M. Jean-François Delage (9 septembre 1996 – 2 juin 1997) Chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement : M. Franck Duval (12 juin 1996 – 1er mai 1997) Conseillers auprès du ministre : – économie, budget, finances : • M. Marc-René Bayle (7 juin 1995 – 1er avril 1997) – [Union européenne, coopération régionale, Pacifique] : • Mme Brigitte Girardin (23 mai 1995 – 11 octobre 1996) • M. Jean-Maurice Verbois (25 octobre 1996 – ) Conseiller : M. André Rouge (15 janvier 1997 – ) Conseillers techniques : – relations avec le Parlement : • M. François Vidilles (7 juin 1995 – [29] novembre 1995) • M. Franck Duval (29 novembre 1995 – 12 juin 1996) – communication, relations avec la presse, chef du service de presse et d’information : • M. François Vidilles (7 juin 1995 – ) – affaires juridiques, collectivités territoriales, Nouvelle-Calédonie : • M. Jean-Hugues Simon-Michel (1er février 1996 – ) – dossiers sociaux, éducation, culture, Martinique : • M. Didier Mulet (4 janvier 1996 – 1er avril 1997) – affaires sociales : • M. Pascal Berteaud (4 avril 1997 – 2 juin 1997) Chef du cabinet militaire : M. le colonel Christian Vié (7 juin 1995 – ) Attaché de presse : Mme Evelyne Planeix (25 avril 1997 – ) Chargé de mission pour la Nouvelle-Calédonie auprès du ministre : M. Gilbert Carrère (11 octobre 1996 – )
Contexte général La nomination de Jean-Jacques de Peretti intervient dans le contexte de l’adoption par le Sénat en janvier 1995 du projet de loi organique modifiant la loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 sur la préparation de l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998, et sur des dispositions apportant des améliorations techniques aux statuts de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. Le versement 19970489 comprend notamment les archives de Gilbert Carrère, préfet chargé de missions pour la Nouvelle-Calédonie. Le contexte électoral de 1997 transparaît également dans les versements 19970498 et 19970592.
Jean-Jacques de Peretti est nommé ministre de l’Outre-mer par décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement Alain Juppé, sous la présidence de Jacques Chirac ; ses attributions sont précisées par le décret n°95-776 du 8 juin 1995. Lors de la composition du second gouvernement d’Alain Juppé, constitué le 7 novembre 1995, il se voit attribuer le titre de ministre délégué à l’Outre-mer, auprès du Premier ministre ; ses nouvelles attributions sont précisées par le décret du 17 novembre 1995. Il quitte ses fonctions avec la démission du gouvernement d’Alain Juppé, le 2 juin 1997, suite aux résultats des élections législatives anticipées de 1997. Jean-Jack Queyranne lui succède lors de la composition du gouvernement de Lionel Jospin le 4 juin 1997.