2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_001890.xml 2303/ECPF application/rdf+xml FRAN_Agent_001890.rdf Mission de la réglementation économique et financière et du Plan (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001890 Mission de la réglementation économique et financière et du Plan (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) Mission de la réglementation économique et financière et du Plan (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) nom d'agent : forme préférée Mission du commerce, des prix et de la fiscalité Mission du commerce, des prix et de la fiscalité 1979-01-01 1990-12-31