2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001894.xml 2303/EINF application/rdf+xml FRAN_Agent_001894.rdf Département des infrastructures, des transports et du logement (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001894 Département des infrastructures, des transports et du logement (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) Département des infrastructures, des transports et du logement (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) nom d'agent : forme préférée Mission des infrastructures publiques, des transports, de l'urbanisme, du logement et de l'environnement Mission des infrastructures publiques, des transports, de l'urbanisme, du logement et de l'environnement 1979-01-01 1990-12-31 1979-01-01 1994-12-31