2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001913.xml 2303/D3 application/rdf+xml FRAN_Agent_001913.rdf Mission juridique (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001913 Mission juridique (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) Mission juridique (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) nom d'agent : forme préférée 1994-01-01 2008-12-31