2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001937.xml 2306/FILEC application/rdf+xml FRAN_Agent_001937.rdf Bureau des élections, de l'informatique, des études législatives et du contentieux (direction des départements d'outre-mer) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001937 Bureau des élections, de l'informatique, des études législatives et du contentieux (direction des départements d'outre-mer) Bureau des élections, de l'informatique, des études législatives et du contentieux (direction des départements d'outre-mer) nom d'agent : forme préférée 1976-01-01 1979-12-31