2013-04-23
2023-10-04
Dérivation (Import_SIA)
2013-04-23
Révision (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
2018-09-21
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
2023-10-04
04/10/2023, J. Gaillard : Dans l'export XML, ajustement dates liens hiérarchiques descendants avec FRAN_NP_002128, 2096, 2130, 2134, 2135, 2136, 2137, 2138
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France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
002093
France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
nom d'agent : forme préférée
SGII
SGII
2010-11-01
2013-08-12
Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Organisation interne ou généalogie
Liste des secrétaires généraux
2010-2012 : Stéphane Fratacci (secrétaire général de l'ancien ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire depuis 2009)
2012-2013 : Luc Derepas
Organisation interne
De 2010 à 2013, le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est organisé en 7 directions et 4 délégations :
la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
la direction générale du Trésor ;
la direction générale des douanes et droits indirects ;
la direction des affaires civiles et du sceau ;
la direction générale de la cohésion sociale ;
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
la direction générale du travail ;
la délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
le service des affaires francophones ;
la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
la délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement ;
le secrétariat général du comité interministériel des villes.
À l’occasion d’un changement de gouvernement en novembre 2010, le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire est supprimé. Si la notion d’identité nationale disparaît, les attributions relatives à l’immigration, à l’intégration, à l’asile et au développement solidaire sont confiées au ministère de l’Intérieur. Le secrétariat général de l'ancien ministère de l'Immigration (auquel était rattaché les directions) est en effet placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.
Le secrétariat à l’immigration et à l’intégration est supprimé en 2013 pour être remplacé par la direction générale des étrangers de France (DGEF).