Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC)
03/03/2023, J. Gaillard : Suppression lien chrono prédécesseur avec FRAN_NP_000008 | Création lien chrono prédécesseur avec FRAN_NP_052324
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC)
Révision (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS)
03/10/2023, J. Gaillard : relecture avant validation, RAS
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Article Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_l%27Immigration,_de_l%27Int%C3%A9gration,_de_l%27Identit%C3%A9_nationale_et_du_D%C3%A9veloppement_solidaire)
France. Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (2007-2010)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement
France. Ministère de l'Immigration
France. Ministère de l'Identité nationale
France. Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
Décret n° 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Organisation interne ou généalogie Ministres de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement 18 mai 2007-15 janvier 2009 : Brice Hortefeux 16 janvier 2009-13 novembre 2010 : Éric Besson Secrétaires généraux 2008-2009 : Patrick Stefanini 2009-2010 : Stéphane Fratacci Organisation interne L'administration centrale du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement comprend, sous l'autorité du secrétaire général : la direction de l'immigration ; la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ; le service de l'asile ; le service de la stratégie ; le service de l'administration générale et des finances ; le service des affaires européennes ; le service des affaires internationales et du codéveloppement ; la mission de la communication.
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement est instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le ministère est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’immigration, d’asile, d’intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement. Pour ce faire, il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement reprend ou assure des attributions alors sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur (lutte contre l’immigration illégale et la fraude documentaire relative aux ressortissants étrangers), du ministère de la Justice (déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française), du ministère du Travail et des Affaires sociales (politique d’accueil et d’intégration en France des ressortissants étrangers et lutte contre le travail illégal des étrangers) et du ministère des Affaires étrangères (politique d’attribution des visas et aide au développement). La direction de la Population et des migrations (DPM) créée en juillet 1966 et jusqu’alors rattachée au ministère du Travail et des Affaires sociales est rattachée au ministère en mai 2007. Plusieurs établissements ou comités sont par ailleurs placés sous la tutelle de ce ministère : l’Office français de l'immigration et de l’intégration ; le Haut Conseil à l’intégration ; la commission des recours des réfugiés ; la comité interministériel de contrôle de l'immigration et l’ambassadeur au codéveloppement ; le conseil national pour l'intégration des populations immigrées ; la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire est supprimé en 2010. Ses attributions sont transférées au ministère de l’Intérieur au sein de la direction des étrangers de France (DGEF).