2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_002221.xml 3104/TREPA application/rdf+xml FRAN_Agent_002221.rdf Bureau du contrôle des enseignements techniques privés et de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002221 Bureau du contrôle des enseignements techniques privés et de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale) Bureau du contrôle des enseignements techniques privés et de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale) nom d'agent : forme préférée 1967-01-01 1970-12-31