Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Anne ROHFRITSCH)
Notice mise à jour par la Mission des archives des MENJ-MESRI le 29/06/2021. Ni n° ISNI, ni notice BNF, ni notice Wikipédia.
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
25/10/2023, J. Gaillard : Ajout de majuscules au nom du ministère | Correction de coquilles | Suppression lien chronologique avec NP2283
Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MENJ-MESRI).
Légifrance. (https://www.legifrance.gouv.fr/)
France. Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative » (1970-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau du budget
Bureau du budget de l’enseignement scolaire
Bureau du budget de la jeunesse et de l’enseignement scolaire
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative »
DAF A1
Décret n° 70-236 du 19 mars 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale (publié au Journal officiel du 20 mars 1970, p. 2684).
Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR : MENA9502735A) (publié au Journal officiel du 11 janvier 1996, p. 421).
Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche (NOR : MEND0300684A) (publié au Journal officiel du 8 avril 2003, p. 6213).
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR : MENA0601323A) (publié au Journal officiel du 21 mai 2006).
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR : MENA2031365A) (publié au Journal officiel du 30 décembre 2020).
À la suite d'une nouvelle organisation de l'administration centrale, une direction des affaires financières (DAF) est créée par décret le 19 mars 1970 avec deux nouvelles sous-directions : la sous-direction des affaires budgétaires et la sous-direction des affaires financières. Le bureau du budget est rattaché à la sous-direction des affaires budgétaires. À l'occasion de nouvelles organisations de la DAF, le bureau change régulièrement d'intitulé. En janvier 1996, le bureau devient ainsi le bureau du budget de l'enseignement scolaire. Les nombreuses réorganisations successives de la DAF font apparaître de nouvelles appellations : missions « enseignement scolaire », « jeunesse », « sport », « vie associative ». Ces appellations apparaissent dans l'intitulé du bureau du budget (arrêté du 7 avril 2003, arrêté du 17 mai 2006, arrêté du 28 décembre 2020). Malgré ces changements de nom, le bureau conserve le plus souvent les mêmes attributions : préparation du projet de loi de finances pour la section budgétaire de l’enseignement scolaire ; réalisation d’études à caractère financier ; organisation des mouvements de crédits nécessaires à la gestion (transferts, virements, redéploiements) ; établissement du bilan commenté fourni à la Cour des comptes pour la préparation de la loi de règlement ; rédaction du compte rendu d’exécution budgétaire.