2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_002287.xml 3108/B1E application/rdf+xml FRAN_Agent_002287.rdf Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire ») identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002287 Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire ») Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire ») nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement 1997-01-01 2006-12-31 1997-01-01