2013-04-23 2019-10-07 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Marine COQUET) 2019-10-02 P. Charbonnier, 02/10/2019 : modification forme autorisée du nom, modification date de fin d'existence Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-10-07 Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MENJ-MESRI). Bottins administratifs et Annuaires de l'administration centrale du ministère. Légifrance. Notice BnF n° FRBNF11864025 « France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988). Direction des équipements et des constructions » (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118640257) Notice BnF n° FRBNF12155376 « Direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif » (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33013204n) Notice BnF n° FRBNF12176551 « France. Ministère de l'éducation. Direction des équipements et des constructions » (https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb12176551s) text/xml FRAN_NP_002380.xml 3110 application/rdf+xml FRAN_Agent_002380.rdf France. Ministère de l’Éducation nationale. Direction des équipements et des constructions (1956-1986) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002380 France. Ministère de l’Éducation nationale. Direction des équipements et des constructions (1956-1986) France. Ministère de l’Éducation nationale. Direction des équipements et des constructions (1956-1986) nom d'agent : forme préférée Direction des équipements Direction des équipements 1974-01-01 1975-12-31 Direction chargée des équipements Direction chargée des équipements 1970-01-01 1974-12-31 Direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif Direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif 1956-01-01 1970-12-31 Direction des équipements et des constructions Direction des équipements et des constructions 1975-01-01 1986-12-31 DESUS DESUS 1956-01-01 1970-12-31 DEC DEC 1975-01-01 1986-12-31 1956-01-01 1986-12-31 a exercé son activité au a exercé son activité au a exercé son activité au a exercé son activité au Décret n° 56-899 du 6 septembre 1956 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation de l’administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Décret n° 56-916 du 15 septembre 1956 relatif aux attributions de la direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif Arrêté du 21 février 1958 relatif à la constitution à la direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif d'un bureau d'adjudication Décret n° 60-556 du 1 juin 1960 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale Arrêté du 6 octobre 1962 portant organisation des services de la direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif Arrêté du 21 octobre 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation Arrêté du 4 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation Décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Jusqu'en 1956, la question des constructions scolaires relève des attributions des différentes directions spécifiques à chaque degré de l’enseignement au sein du ministère de l’Éducation nationale (primaire, secondaire, supérieur, technique avec un sous-secrétariat à partir de 1920) et les tentatives de centralisation au sein d'un service unique n'aboutissent pas réellement. En 1944 (ordonnance du 20 novembre), est ainsi créé un service des constructions et du matériel scolaires, des installations sportives et du domaine de la Jeunesse. Directement rattaché au Cabinet du ministre, ce service fait office de centre de recherches et d’informations pour les autres directions et services pour l’élaboration de leurs projets de constructions scolaires. Il coordonne les projets, assure le secrétariat de la commission des constructions, fixe le montant des subventions allouées aux collectivités et contrôle l’exécution des projets approuvés, en accord – en désaccord, semblerait plus juste – avec la direction de l’architecture. Même s’il est officiellement maintenu jusqu’en 1953, ce service paraît ne plus fonctionner dès 1947, alors qu’est recréée une section des constructions à la direction du second degré (arrêté du 4 août). En 1953, sont créées au sein de la Direction des affaires générales une sous-direction des constructions scolaires et universitaires (décret du 5 septembre) et une commission des constructions. Un partage clair des compétences entre la direction de l’architecture et la DAG est alors établi : • les bâtiments classés ou non parmi les bâtiments civils et appartenant à l’État sont à la charge de la direction de l’architecture ; • la DAG a la charge de répondre aux besoins du ministère pour les bâtiments dont la construction ou l’aménagement sont subventionnés par l’État. Face à l’ampleur prise par les constructions scolaires, une direction regroupant tous les services administratifs, financiers et techniques chargés de l’équipement scolaire, universitaire et sportif, à l’exception des services de construction de la direction de l’architecture, est créée en 1956 (décret du 6 septembre). Cette direction, la direction de l’équipement scolaire, universitaire et sportif (DESUS), gère les crédits d’équipement des établissements et des équipements scolaires à réaliser pour le compte des collectivités locales, des établissements publics et des établissements appartenant à l’État (à l’exception des crédits des établissements classés bâtiments civils, continuant à relever de la direction de l’architecture). Elle assure le contrôle technique de tous les projets avant leur soumission au Conseil général des Bâtiments de France (CGBF), est en liaison étroite avec les autres directions et services par le biais d’inspecteurs généraux spécialement affectés à l’inspection des travaux d’équipement. Elle œuvre également à la simplification des procédures (effective à partir de 1962-1963) et à la rationalisation des différents types d’établissements et d’équipements, en vue notamment d’accélérer la réalisation des travaux et d’abaisser les prix. En 1975 (décret du 21 octobre), la DESUS devient la direction des équipements et des constructions (DEC). Elle est chargée de la conception et de la réalisation des équipements de l’Éducation, en application des directives et orientations pédagogiques et de la programmation des investissements. Elle participe à l'élaboration du budget d'équipement et en suit l'exécution sur les plans administratif, financier et comptable. Elle est chargée de la réglementation, de la documentation et des statistiques concernant les constructions scolaires. Elle joue le rôle de service technique central pour le ministère de l’Éducation nationale et le secrétariat d’État aux Universités (orientation des architectes et des ingénieurs, prescriptions techniques générales, assistance aux collectivités en matière de construction et de maintenance). La DEC disparaît au 1er janvier 1986, avec l’entrée en application des lois de décentralisation (22 juillet 1983 et 25 janvier 1985).