Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 3117/JCACC, 3111/JCACC
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée