2013-04-23 2019-07-10 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Edith PIRIO) 2019-03-25 Pas d'identifiant ISNI, BNF, Wikipedia Modification (par Cécile FABRIS) 2019-07-10 text/xml FRAN_NP_002642.xml 3124/AORG application/rdf+xml FRAN_Agent_002642.rdf France. Ministère de l’Éducation nationale. Direction des collèges. Bureau de l'organisation (1974-1986) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002642 France. Ministère de l’Éducation nationale. Direction des collèges. Bureau de l'organisation (1974-1986) France. Ministère de l’Éducation nationale. Direction des collèges. Bureau de l'organisation (1974-1986) nom d'agent : forme préférée Bureau de la carte scolaire et de l'organisation des collèges Bureau de la carte scolaire et de l'organisation des collèges 1977-01-01 1979-12-31 Bureau de la carte scolaire Bureau de la carte scolaire 1974-01-01 1977-12-31 Bureau DC 5/6 Bureau DC 5/6 1977-01-01 1979-12-31 Bureau de l'organisation Bureau de l'organisation 1979-01-01 1986-12-31 Bureau DC 5 Bureau DC 5 1974-01-01 1977-12-31 1974-01-01 1986-12-31 Décret n° 74-610 du 27 juin 1974 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale Décret n° 75-702 du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale Arrêté du 21 octobre 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale Arrêté du 27 avril 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale Décret n° 86-754 du 30 mai 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale Arrêté du 10 juillet 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale

Organisation interne ou généalogie

Le bureau de l'organisation a pour missions : - le suivi de la carte scolaire des établissements publics d’enseignement du premier cycle ; - l'organisation des établissements publics d’enseignement du premier cycle (création, fusion, suppression) ; - le régime administratif et financier des établissements publics d'enseignement du premier cycle ; - le classement des établissements. Créé en 1974, le bureau de la carte scolaire (DC5) est rattaché à la sous-direction de l'organisation et de la gestion des collèges / service de l'organisation administrative et de la gestion des personnels enseignants au sein de la direction des collèges. Il succède, dans ses attributions relatives au collège, au bureau de l'élaboration de la carte scolaire (bureau DGESCO 2). En 1977, le bureau de la carte scolaire fusionne avec le bureau de l'organisation des collèges et de la gestion des emplois (DC6) et devient le bureau de la carte scolaire et de l'organisation des collèges. En 1979, il prend le nom de bureau de l'organisation (carte, structures, régime, classement des collèges). Il disparaît en 1986, au moment de la fusion de la direction des collèges et de la direction des lycées au sein de la direction des lycées et collèges (DLC). Au sein de la DLC, le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles (1986-1992) hérite d'une partie de ses attributions.