Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Edith PIRIO)
Pas d'identifiant ISNI, BNF, Wikipedia
Modification (par Cécile FABRIS)
France. Ministère de l’Éducation nationale. Direction des collèges. Bureau de l'organisation (1974-1986)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau de la carte scolaire et de l'organisation des collèges
Bureau de la carte scolaire
Bureau DC 5/6
Bureau de l'organisation
Bureau DC 5
Décret n° 74-610 du 27 juin 1974 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale
Décret n° 75-702 du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale
Arrêté du 21 octobre 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale
Arrêté du 27 avril 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale
Décret n° 86-754 du 30 mai 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale
Arrêté du 10 juillet 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’Éducation nationale
Organisation interne ou généalogie Le bureau de l'organisation a pour missions : - le suivi de la carte scolaire des établissements publics d’enseignement du premier cycle ; - l'organisation des établissements publics d’enseignement du premier cycle (création, fusion, suppression) ; - le régime administratif et financier des établissements publics d'enseignement du premier cycle ; - le classement des établissements.
Créé en 1974, le bureau de la carte scolaire (DC5) est rattaché à la sous-direction de l'organisation et de la gestion des collèges / service de l'organisation administrative et de la gestion des personnels enseignants au sein de la direction des collèges. Il succède, dans ses attributions relatives au collège, au bureau de l'élaboration de la carte scolaire (bureau DGESCO 2). En 1977, le bureau de la carte scolaire fusionne avec le bureau de l'organisation des collèges et de la gestion des emplois (DC6) et devient le bureau de la carte scolaire et de l'organisation des collèges. En 1979, il prend le nom de bureau de l'organisation (carte, structures, régime, classement des collèges). Il disparaît en 1986, au moment de la fusion de la direction des collèges et de la direction des lycées au sein de la direction des lycées et collèges (DLC). Au sein de la DLC, le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles (1986-1992) hérite d'une partie de ses attributions.