Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Edith PIRIO)
Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MENJ-MESRI).
Modification (par Cécile FABRIS)
P. Charbonnier, 31/05/2019 : absence d'identifiant ISNI, BNF, wikipédia
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère de l'Éducation nationale. Mission de codification (1996-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
MICOD
La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le code de l'Éducation et le code de la Recherche. Elle apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.
Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA9502735A)
Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (NOR: MENA9703628A)
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques (NOR: DEFD9901210A)
Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (NOR: MEND9901053A )
Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (NOR: MEND0300683A)
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA0601323A )
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA1330825A)
Organisation interne ou généalogie Henri Peretti, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, est responsable de la mission de codification de 1991 à 2015.
La circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, rappelant la décision prise par le Gouvernement, lors d'un séminaire consacré à la réforme de l’État (14 septembre 1995), d'achever la codification de l'ensemble des lois et règlements dans un délai de cinq ans, prévoit la mise en place d'une mission de codification dans chaque ministère chef de file de l'opération de codification. Une mission de codification pré-existe dès 1991 au sein du ministère de l’Éducation nationale ; elle est créée officiellement en 1996 et est rattachée à la Direction des affaires juridiques (DAJ). Elle a pour but de collaborer avec la Commission supérieure de codification pour l'élaboration du Code de l'Éducation, conformément à la circulaire du 30 mai 1996.