2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_002935.xml 3136/1B application/rdf+xml FRAN_Agent_002935.rdf Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002935 Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 1997-12-31