2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_002938.xml 3136/1E application/rdf+xml FRAN_Agent_002938.rdf Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002938 Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale) Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 1997-12-31