2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_002939.xml 3136/1F application/rdf+xml FRAN_Agent_002939.rdf Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002939 Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) nom d'agent : forme préférée 1997-01-01