2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_002940.xml 3136/1G application/rdf+xml FRAN_Agent_002940.rdf Bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002940 Bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) Bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) nom d'agent : forme préférée 1997-01-01