2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_002943.xml 3136/2A application/rdf+xml FRAN_Agent_002943.rdf Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 002943 Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche) Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche) nom d'agent : forme préférée Bureau des consultations Bureau des consultations 1996-01-01 1997-12-31 1996-01-01