Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Edith PIRIO)
Mise à jour par la Mission des archives des MENJ-MESR-MSJOP le 30/08/2022. Pas de notice Wikipédia, ni BNF, pas de n° ISNI.
Modification (par Anne ROHFRITSCH)
17/08/2023, J. Gaillard : Remises en forme dans 'Historique'
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MENJ-MESR-MSJOP)
Organigrammes du Ministère de l’Éducation nationale
Bottin administratif
Légifrance
France. Ministère de l'Éducation nationale. Bureau des collèges (1997-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau A2
Bureau A1-2
Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (NOR : MENA9703659A)
Décret n°97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche (NOR : MENA9703627D)
Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (NOR : MEND0300684A)
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA0601323A)
Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA1013566A)
rrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA1330825A)
Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA1933999A)
Le bureau des collèges est créé par arrêté du 17 décembre 1997 au sein de la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO), dans le service de formation et à l’intérieur de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées. Il reprend les missions du bureau des enseignements en collège (1993-1997) de la Direction des lycées et des collèges (DLC) au sein de la sous-direction des formations générales et technologiques. Il fait ensuite partie de la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l’orientation de 2010 à 2014. Par arrêté du 17 février 2014, il intègre ensuite la nouvelle sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Histoire administrative 1997-2006 : Direction de l'enseignement scolaire, service des formations, sous-direction des enseignements, des écoles, des formations générales et technologiques des collèges et des lycées, bureau des collèges. 2006-2010 : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), service des enseignements et des formations, sous direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, bureau des collèges. 2010-2014 : Direction générale de l’enseignement scolaire, service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l’orientation, bureau des collèges. 17 février 2014 : Direction générale de l’enseignement scolaire, service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, bureau des collèges. Missions Le bureau des collèges est chargé d'assurer l'organisation pédagogique et réglementaire des enseignements au collège. Il réglemente, organise et suit les examens du diplôme national du brevet (DNB) et du certificat de formation générale (CFG). Il dispose d’un rôle de pilotage et de suivi dans le cadre de la rénovation des collèges. Le bureau prend en charge la réglementation, le suivi et l’intégration des dispositifs de l'enseignement adapté des élèves en difficulté avec les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Il codifie également l’évaluation et la validation des acquis du socle commun de connaissances et des compétences des élèves durant leur scolarité au collège. Il dispose des prérogatives dans le cadre de l’éducation à la sécurité routière et à l’obtention des diplômes s’y référant : les deux niveaux de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 1 et ASSR 2) et l’attestation de sécurité routière (ASR). Il réglemente les stages en entreprises pour les collégiens. Cheffe s et chefs de bureau Marion DAMAS (1997-1998) Cécile BOUVIER (1998-1999) Françoise LEBLOND (1999-2003) Jacqueline BLOAS-GONIN (2003-2009) Marie-Dominique VINCENTELLI MERIA (2009-2011) Nicolas FELD-GROOTEN (2011-2017) Barbara MARTIN (2017-2018) Marjorie KOUBI (2018-2022) Sofia NOGUEIRA (2022-....)