Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Anne ROHFRITSCH)
Mise à jour par la Mission des archives des MENJ-MESRI-SAAM-MAPC le 27/01/2023. Ni identifiant ISNI, ni notices BNF et Wikipédia.
Modification (par Anne ROHFRITSCH)
15/09/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Ajout index fonction 'éducation nationale'
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MENJ-MESRI)
Légifrance
France. Ministère de l’Éducation nationale. Bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations (2001-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DGESCO C2-1
Bureau de l’égalité et de la lutte contre les discriminations
DGESCO B3 MDE
Mission de prévention des discriminations et égalité filles garçons
DGESCO B3 MIPA
Mission parité homme et femme
Cellule de prévention des dérives communautaristes à l’école
Mission égalité homme femme
DESCO B4 (2003-2007)
DESCO B4 (2001-2006)
Décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (NOR : MEND0300682D)
Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (NOR : MEND0300683A)
Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA0601257D)
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR : MENA0601323A)
Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : ESRA0901470D)
Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1330827D)
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1330825A)
Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales (NOR : PRMX1920593D)
Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA2112456D)
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA2112468A)
Organisation interne ou généalogie De 2001 à 2006, la Mission égalité Homme Femme est dirigée par Dominique Torsat. De 2006 à 2008, la Mission parité homme et femme est dirigée par Marie-Martine Boissinot, à qui succède Anne Rebeyrol de 2008 à 2013. De 2003 à 2007, la Cellule de prévention des dérives communautaristes à l’école est dirigée par Marie Lazaridis et Sophie Ernst. En 2014, la Mission de prévention des discriminations et égalité filles garçons est dirigée par Judith Klein. Cette mission devient en 2022 un Bureau de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, toujours dirigé par Judith Klein.
Contexte général La prise de conscience des inégalités entre les femmes et les hommes, qui débutent dès l’école, a été progressive. La loi d'orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 entend favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2005-380 du 23 avril 2005 affirme les principes de mixité et d’égalité entre les sexes comme fondateurs du système éducatif. La laïcité est réaffirmée par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Avant 2001, le bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention (DESCO-B4) assure notamment l’éducation sexuelle, la prévention du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles, la prévention des dépendances, la prévention de la maltraitance et la prévention de la violence en milieu scolaire. En 2001 est créée une Mission égalité homme et femme pour exercer une mission de veille sur les questions d'égalité entre femmes et hommes. Elle est rattachée au bureau DESCO-B4, ainsi que la Cellule de prévention des dérives communautaristes à l’école lors de sa création le 5 mai 2003 à la demande du ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry. Composée de deux chargées de mission, elle contribue à la mise en place d’un réseau académique de prévention des actes racistes et antisémites liés à des dérives communautaristes. Elle est aussi chargée de fournir des outils de prévention et d’analyse de ces phénomènes aux académies, particulièrement aux conseillers sécurité ou aux proviseurs vie scolaire (PVS) académiques, chargés de la formation des chefs d’établissement dans les académies. En 2007, cette cellule est supprimée et ses missions sont attribuées à la Mission égalité filles et garçons. En 2022, la Mission de prévention des discriminations et égalité filles garçons devient le bureau de l’égalité et de la lutte contre les discriminations (DGESCO C2-1). Ce bureau mène des actions de prévention et de lutte contre les différentes formes de discrimination en milieu scolaire : racisme, antisémitisme, sexisme et LGBT-phobie, discriminations envers les gens du voyage et les personnes de condition sociale précaire. Le ministère a progressivement englobé ces différentes formes de discrimination dans sa politique de prévention, majoritairement à la suite d’actes de violence ciblés et/ou de décisions politiques.