2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_003055.xml 3140/1A application/rdf+xml FRAN_Agent_003055.rdf Bureau des études statutaires et de la réglementation (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ministère de l'Éducation nationale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 003055 Bureau des études statutaires et de la réglementation (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ministère de l'Éducation nationale) Bureau des études statutaires et de la réglementation (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ministère de l'Éducation nationale) nom d'agent : forme préférée 1997-01-01 2003-12-31