2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_003669.xml 3213/2A4 application/rdf+xml FRAN_Agent_003669.rdf Bureau de la réglementation et des statuts des établissements (direction des enseignements supérieurs) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 003669 Bureau de la réglementation et des statuts des établissements (direction des enseignements supérieurs) Bureau de la réglementation et des statuts des établissements (direction des enseignements supérieurs) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires juridiques et statutaires Bureau des affaires juridiques et statutaires 1989-01-01 1996-12-31 1989-01-01 1997-12-31