2015-09-30 2025-08-07 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 Modification (par le Lab) 2025-08-07 X. Shen : ajout de l'identifiant de l'agent dans le référentiel d'indexation des AnF Révision (par Barbara PROENÇA) 2022-07-13 Notice révisée en juillet 2022 Modification (par Solange BIDOU) 2022-08-01 01/08/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Correction des dates d'existence | Gestion des liens chronologiques | Correction du type de relation avec les IR Bottins administratifs Journal Officiel de la République française Lois et décrets Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Agence_fran%C3%A7aise_pour_la_ma%C3%AEtrise_de_l%27%C3%A9nergie&oldid=194092882) text/xml FRAN_NP_003906.xml 3380 application/rdf+xml FRAN_Agent_003906.rdf France. Ministère de l'Industrie. Agence française pour la maîtrise de l'énergie (1982-1991) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 003906 identifiant assigné à cet agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_13) du SIA des Archives nationales de France d3m0bo6bbd8--o0s3vamiyclh France. Ministère de l'Industrie. Agence française pour la maîtrise de l'énergie (1982-1991) France. Ministère de l'Industrie. Agence française pour la maîtrise de l'énergie (1982-1991) nom d'agent : forme préférée AFME AFME 1982-05-13 1991-07-26 Loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l’énergie Décret n°84-498 du 22 juin 1984 modifiant le décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie et du Comité national consultatif pour la maîtrise de l’énergie Décret du 22 juillet 1987 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie Loi 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Organisation interne ou généalogie

Le conseil d’administration de l’AFME comprend : un président nommé pour trois ans par décret en conseil des ministres, un représentant de chacun des ministres chargés de la recherche, de l’énergie, du budget, du logement et de l’environnement, quatre représentants du personnel, cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l’énergie, une personnalité qualifiée dans le domaine des économies de matières premières. Le président est assisté d’un directeur général nommé par décret également, lui-même accompagné d’un directeur scientifique. L’AFME comprend de plus un conseil scientifique composé de quinze membres, nommés pour trois ans par arrêté. Liste des présidents de l’AFME : Michel Rolant, 1982-1987 (ancien ouvrier agricole devenu n° 2 de la CFDT), Jacques Bouvet, 1987-1991, qui cumule également la fonction de directeur général. Liste des directeurs généraux : Pierre Cubaud, 1982-1984 Bernard Laponche, 1984-1987 (ancien ingénieur au CEA et représentant CFDT au sein de la commission Énergie du Plan), Jacques Bouvet, 1987-1991. Directeur scientifique : Philippe Chartier, 1982-1991 (pionnier des recherches sur la mobilisation de l'énergie en agriculture).

Contexte général

Choc pétrolier de 1973 Indépendance énergétique Contre-pouvoir à EDF Développement du nucléaire en France Au lendemain du choc pétrolier de 1973, le gouvernement français prend conscience des limites de sa trop grande dépendance vis-à-vis de l'énergie issue du pétrole. C’est pourquoi, parallèlement au développement de la recherche sur l'énergie nucléaire, une politique de rationalisation de la consommation d'énergie est menée par le biais de l’Agence pour les économies d’énergie (AEE) et du Commissariat à l’énergie solaire (COMES), créés en 1978. Ce sont ces deux organismes qui, en 1982, fusionnent avec le Comité géothermie et la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur (rattachés au ministère de l'Industrie et de la Recherche) pour créer l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME). Cette agence a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de maîtrise de l'énergie, de favoriser les actions de recherche, de développement et de diffusion dans ses domaines afin de tendre vers une plus grande autonomie énergétique, en promouvant : l’utilisation rationnelle de l’énergie, les énergies nouvelles et renouvelables, les économies de matières premières et la recherche de produits de substitution. L’AFME apporte son soutien financier ou technique pour les études et recherches menées dans son domaine d’intervention. Elle participe à la création de laboratoires spécialisés et mène des projets relatifs à la maîtrise de l’énergie et aux économies d’énergie. Elle a également un rôle de conseil et de sensibilisation. De plus, elle élabore et met en œuvre des accords internationaux. Pour mener ses actions, elle peut créer des délégations régionales par le biais de son conseil d’administration. Ces délégations sont chargées de l’évaluation scientifique et technique, de l’animation, de l’information et du conseil auprès des collectivités locales. Parallèlement, le décret de création de l’AFME de 1982 crée un comité national consultatif pour la maîtrise de l’énergie, consulté sur les grandes orientations de la politique nationale dans le domaine. L’AFME fusionne en 1991 avec l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) et l’Agence pour la qualité de l’air (AQA) pour former l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).