Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Anne ROHFRITSCH)
Mis à jour le 27/02/2018 (A. Rohfritsch, DECAS) : autres formes du nom, dates de début et de fin, historique, textes de références, organisation interne, sources, fonctions.
Modification (par Emmanuelle GIRY)
P. Charbonnier, 04 juillet 2018 : modification du lien vers FRAN_IR_017785 (créateur)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 21/08/2019 : modification forme autorisée du nom
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Informations fournies par le Service des archives du rectorat de Paris.
MARANTZ Éléonore et MÉCHINE Stéphanie (dir.), Construire l’université. Architectures universitaires à Paris et en Île-de-France (1945-2000), Publications de la Sorbonne, 2016.
France. Rectorat de l'académie de Paris. Service des constructions des académies de la région d'Île-de-France (1959-1994)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
SCARIF
Service constructeur de l'académie de Paris (SCAP)
Service constructeur des académies de la région parisienne (SCARP)
Arrêté du 8 juin 1965 relatif à l’organisation du service constructeur de l’académie de Paris (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000819327)
Arrêté du 8 mai 1981 portant organisation et mission du service des constructeurs des académies de la région d’Île-de-France (SCARIF) (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000492611)
Arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Île-de-France (NOR: MENA9304984A ; https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000544738)
Arrêté du 25 mai 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Île-de-France (NOR: RESN9300359A ; https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000528746)
Organisation interne ou généalogie Le directeur du service est obligatoirement, depuis l'arrêté du 8 mai 1981, un ingénieur du corps des Ponts-et-Chaussées. Il est mis à disposition par le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie, mais est nommé à son poste par arrêté conjoint du ministère de l'Éducation, du ministère des Universités et du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Un adjoint, qui est désigné, sur sa proposition, par le recteur de l'académie de Paris, l'assiste dans son travail. Cet adjoint est choisi parmi les ingénieurs du service. Le SCARIF est composé de personnel technique et de personnel administratif. Ces derniers sont mis à la disposition du SCARIF par les recteurs des académies de Paris, Créteil et Versailles selon des modalités arrêtées par le comité des recteurs. Le personnel technique compte des fonctionnaires gérés par le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie et mis à disposition auprès du ministère de l'Éducation (ingénieurs des ponts-et-chaussées, ingénieurs des travaux publics d'État (TPE), assistants techniques des TPE, cadres techniques non titulaires...). La structure interne du SCARIF a subi des modifications résultant de l'accroissement de ses interventions, on retrouve cependant une unité tout au long de son existence : - Arrondissements opérationnels, qui ont pour tâche de suivre les opérations en cours. Chaque arrondissement se voit confier un degré d'enseignement ou un type d'établissement. - Groupe d'études et de planification avec un champ d'action qui porte sur l'ensemble des établissements gérés par le SCARIF : universités et établissements d'enseignement supérieur, grands établissements, équipements sportifs appartenant à l'État et lycées d'État implantés à Paris. - Arrondissement fonctionnel ou groupe des affaires administratives et financières avec un bureau de la comptabilité, un bureau des marchés, un bureau du contentieux, un bureau de la documentation et un bureau administratif.
Le service des constructions des académies de la région Île-de-France (SCARIF) s'est d'abord appelé service constructeur de l'académie de Paris (SCAP), puis service constructeur des académies de la région parisienne (SCARP), avant de devenir le SCARIF par arrêté du 8 mai 1981. Le SCAP est créé en application du protocole interministériel passé le 26 juin 1959 entre les quatre ministères de l'Éducation, des Finances et des Affaires économiques, des Travaux publics et des Transports, et de la Construction. Ce protocole règle les modalités d'intervention des services extérieurs des Ponts-et-Chaussées et des services départementaux du ministère de la Construction pour la réalisation des constructions scolaires, universitaires et sportives relevant de la compétence du ministère de l'Éducation nationale. Placé sous l'autorité du recteur de l'académie de Paris, le service est mis à disposition des recteurs des académies de Créteil et de Versailles. La création du SCAP constitue une application originale et unique du protocole de 1959. Les missions et attributions dévolues à ce service (circulaire ministérielle du 29 juillet 1959) sont cependant identiques à celles confiées aux services constructeurs de province. L'objectif est de « décentraliser la conduite des opérations [de constructions scolaires et universitaires] en faisant appel au concours d'échelons départementaux ayant vocation administrative ». Le service constructeur joue un rôle important dans le choix des terrains, il représente l'État maître d'ouvrage pour les opérations d'État et assure la conduite des opérations. Pour les opérations subventionnées, il « suit et active » les travaux au titre du contrôle. Au stade du lancement et de l'exécution, c'est lui qui conduit les opérations. Le SCAP ne joue ni le rôle de l'entrepreneur ni celui du maître d'œuvre, l'architecte conserve tous ses droits. Il doit essentiellement assurer la jonction entre les maîtres d'œuvre et les utilisateurs des constructions, instruire, suivre et contrôler, selon le cas, les opérations de lancement et de réalisation des travaux. M. Richard, ingénieur des Ponts-et-Chaussées, est provisoirement chargé, par l'arrêté du 7 décembre 1960, des fonctions de chef du service constructeur de l'académie de Paris. Le chef du SCAP est le représentant permanent du maître d'ouvrage pour l'élaboration et la réalisation des opérations d'investissement. Le recteur de l'académie de Paris est autorisé a lui déléguer sa signature pour tous les actes nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions. Cependant ce n'est qu'en 1965 qu'un arrêté ministériel portant sur l'organisation du service, officialise également son existence. Le SCAP est ensuite appelé service constructeur des académies de la région parisienne (SCARP) avant de devenir, par l'arrêté du 8 mai 1981, le service des constructions des académies de la région Île-de-France (SCARIF). Cet arrêté, remplaçant celui de 1965, précise les compétences du service : il exerce le rôle et la qualité de maître d'ouvrage dans les opérations d'investissement concernant l'enseignement du second degré, l'enseignement supérieur et les établissements sportifs d'État. Sa compétence territoriale s'étend au département de Paris pour l'enseignement du second degré, et à l'ensemble des trois académies de Paris, Créteil et Versailles pour l'enseignement supérieur. « Le SCARIF est le conseil technique du recteur de Paris pour tous les problèmes d'investissement foncier et immobilier [...] (programmation, études, réalisations) ; ce conseil technique peut être sollicité aussi bien pour les équipements universitaires que pour ceux de l'éducation » (arrêté du 8 mai 1981). Le SCARIF est rattaché pour sa gestion administrative au secrétariat général de la chancellerie et des enseignements supérieurs. Le SCARIF est dissous le 1er avril 1994, au profit des services constructeurs des rectorats de Créteil, Paris et Versailles, qui conduisent ou suivent les opérations de leurs ressort et la maintenance des établissements. La fin des années 1990 est annonciatrice d’une légère évolution des missions du SCAP rebaptisé délégation au patrimoine et aux constructions universitaires (DPCU). Si ses actions, en termes de maîtrises d’ouvrage, diminuent peu à peu au profit notamment de l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), un établissement public de maîtrise d’ouvrage déléguée rattaché au ministère de l’Éducation nationale, il se recentre sur une mission de conseil auprès du recteur de Paris dans la perspective d’une réflexion globale sur le patrimoine universitaire parisien.