004044
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
last modification date: 2025-12-22
creation date: 2013-04-23
is or was affected by: Activity
  name: Dérivation (Import_SIA)
  date: 2013-04-23
is or was affected by: Activity
  name: Révision (par Edith PIRIO)
  date: 2019-08-13
  general description: Mise à jour par le service des Archives du rectorat de Paris, juillet 2019. Pas d'identifiant ISNI, notices BNF et Wikipedia
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Catherine MÉROT)
  date: 2019-08-22
  general description: P. Charbonnier, 20/08/2019 : modification forme autorisée du nom, indexation lieu revue
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-22
  general description: Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
record resource source of information: Note de Thierry Malinge, chef de la DEVU, disponible sur le site internet académique : (https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_12827/division-des-etablissements-et-de-la-vie-universitaire-devu)
record resource source of information: Rubrique consacrée à la DEVU au sein de l’annuaire des services rectoraux sur le site internet académique : (https://bv.ac-paris.fr/annuaire/afficherDivision.action?structureId=40)
record resource source of information: Informations fournies par la DEVU (chef de division, cheffe du bureau des établissements publics d’enseignement supérieur (BEPES), secrétaire).
record resource source of information: Organigramme des services du rectorat de Paris : (https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2019-05/organigramme_-_academie_de_paris_mai_2019.pdf)
has or had digital instantiation: 004044
has or had digital instantiation: 004044-b

004044
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 004044
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_004044.xml
has or had holder: 005061
identifier: 3409
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 004044-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_004044.xml

004044-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 004044
is or was derived from instantiation: 004044
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_004044.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_004044.rdf
has or had holder: 005061

France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 004044
has or had identifier: 004044
has or had agent name: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
has or had agent name: Service de l'ensegnement supérieur et des bibliothèques
has or had agent name: Service B, section B4
has or had agent name: DEVU
has or had agent name: Service des institutions et des actes universitaires
has or had agent name: SIAU
has or had agent name: Division de l'administration de la chancellerie et des affaires financières universitaires
has or had agent name: DACAFU
has or had agent name: Division de la vie universitaire
has or had agent name: DVU
has or had agent name: Division des actes et de la vie universitaire
has or had agent name: DAVU
beginning date: 1962-01-01
thing is target of relation: PlaceRelation
  relation has target: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
  relation has source: 47 rue des écoles 75005 Paris
  note: 47 rue des écoles 75005 Paris
has or had location: 47 rue des écoles 75005 Paris
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5blokqczv--1ijs4336zzm9y
thing is target of relation: 004044-d3nyug261d--1cyxwnocz7hzo
has or had activity of type: FRAN RI 011-d3nyug261d--1cyxwnocz7hzo
performs or performed: Activity
thing is target of relation: 004044-d5bhvihxhx--1dol4k5w0lb2i
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvihxhx--1dol4k5w0lb2i
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
  relation has source: Mandate
authorized by: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
  relation has source: Mandate
general description: Organisation interne ou généalogie Le service B apparaît dans un contexte de structuration de l'administration rectorale à un moment où le nombre d'étudiants ne cesse d'augmenter. En outre, après les événements du printemps 1968, il est décidé de diviser l'université de Paris en treize universités différentes. Cela est réalisé en 1971. Les services du Rectorat sont alors à nouveau remodelés et ce sont plusieurs services qui assurent les relations avec les huit universités qui dépendent du Rectorat de Paris, les cinq autres dépendant des rectorats de Versailles et Créteil. L'existence de la DEVU et des services dont elle hérite est ensuite étroitement liée aux différentes lois sur l'enseignement supérieur qui définissent ses missions. On peut parler notamment de l'évolution des différents procédés d'affectation des bacheliers dans le supérieur comme Ravel jusqu'en 2009, Admission PostBac jusqu'en 2018 et actuellement Parcoursup. La mission de tutelle s'est elle aussi élargie petit à petit : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 instaure le contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur public et en 2014 le ministère délègue le contrôle de légalité sur certains grands établissements parisiens. La division des établissements et de la vie universitaire inscrit son action dans un contexte universitaire en mutation qui nécessite son adaptation. Elle doit permettre au recteur d'assurer dans les meilleures conditions, ses missions de contrôle des établissements d'enseignement supérieur, de développer à leur intention une activité de conseil dans le cadre d'un dialogue de gestion et enfin de suivre au plus près leur mise en œuvre des politiques publiques. La DEVU est un service du Rectorat de Paris dépendant directement du Secrétariat général et du Recteur et pour lequel il assure notamment une mission de tutelle. La DEVU a pour mission de représenter le recteur dans différentes instances administratives et surtout lors des …
history: La division des établissements et de la vie universitaire (DEVU) est un service administratif de la chancellerie de l'académie de Paris ; elle dépend directement du Secrétariat général et du recteur, pour lequel elle assure notamment une mission de tutelle et qu'elle représente dans différentes instances. Elle assure différentes missions qui relèvent de relations institutionnelles entre le recteur et les universités et du contrôle sur les établissements privés d'enseignement supérieur. La DEVU est issue de l'évolution de plusieurs services rectoraux. Entre 1962 et 1971, on peut identifier ses missions au sein du service B et plus particulièrement la section B4. Dans les années 1960, le service B est celui de l'enseignement supérieur et des bibliothèques universitaires. La section B4 s'occupe de la scolarité des facultés, des examens et diplômes, des affaires disciplinaires, des aides aux étudiants, de l'enseignement supérieur libre et du contrôle des connaissances. Par la suite, on retrouve ces attributions au sein du secrétariat général de la chancellerie des universités de Paris qui comprend un service des institutions et des actes universitaires (SIAU), une division de l'administration de la chancellerie et des affaires financières universitaires (DACAFU) et une division de la vie universitaire (DVU). Le SIAU a pris par décision rectorale du 30 octobre 1972 une partie des attributions de la division de la coordination. Cette division comptait un service chargé des structures et des missions universitaires (cursus, filières et diplômes) et un service de la documentation et du dépôt des actes universitaires. D'après l'organigramme de 1976, le SIAU a pour attributions, dans un premier bureau, les régimes juridiques des établissements à caractère scientifique et culturel, les contentieux administratifs, juridictionnels et électoraux et les services inter-universitaires conventionnels. Un second bureau a en charge les établissements à caractère scientifique et culture…
thing is target of relation: 000053-004044-19710101-*
is direct subordinate to: 000053
thing is target of relation: 053845-004044
is organic provenance of: top-053845
thing is target of relation: 015187-004044
is organic provenance of: top-015187
thing is target of relation: 006965-004044
is organic provenance of: top-006965
thing is target of relation: 053844-004044
is organic provenance of: top-053844
thing is target of relation: 058460-004044
is organic provenance of: top-058460

004044
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 004044
is or was identifier of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)

France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
type: AgentName
textual value: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Service de l'ensegnement supérieur et des bibliothèques
type: AgentName
textual value: Service de l'ensegnement supérieur et des bibliothèques
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1962-01-01
used to date: 1971-12-31

Service B, section B4
type: AgentName
textual value: Service B, section B4
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1962-01-01
used to date: 1971-12-31

DEVU
type: AgentName
textual value: DEVU
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1962-01-01

Service des institutions et des actes universitaires
type: AgentName
textual value: Service des institutions et des actes universitaires
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1972-01-01
used to date: 1976-12-31

SIAU
type: AgentName
textual value: SIAU
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1972-01-01
used to date: 1976-12-31

Division de l'administration de la chancellerie et des affaires financières universitaires
type: AgentName
textual value: Division de l'administration de la chancellerie et des affaires financières universitaires
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1972-01-01
used to date: 1976-12-31

DACAFU
type: AgentName
textual value: DACAFU
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1972-01-01
used to date: 1976-12-31

Division de la vie universitaire
type: AgentName
textual value: Division de la vie universitaire
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1972-01-01
used to date: 1976-12-31

DVU
type: AgentName
textual value: DVU
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1972-01-01
used to date: 1976-12-31

Division des actes et de la vie universitaire
type: AgentName
textual value: Division des actes et de la vie universitaire
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1977-01-01
used to date: 1992-12-31

DAVU
type: AgentName
textual value: DAVU
is or was agent name of: France. Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-....)
used from date: 1977-01-01
used to date: 1992-12-31

Mandate
title: Code de l'éducation, article L719-7

Mandate
title: Décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris

Mandate
title: Décret n° 99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris (NOR: MENX9900076D)

Mandate
title: Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques (NOR: MENG1523843D)