Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Lucile DOUCHIN)
Pas de numéro ISNI. Notice mise à jour par Anne Duru, Mission archives auprès des ministères sociaux, le 06/11/2019
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
P. Charbonnier, 14/08/2020 : Suppression des mots-clés « Santé, statut des professionnels de santé, réforme du 3e cycle, formation des internes, études médicales. » dans contexte général
France. Direction générale de la santé, bureau des professions médicales (1970-2000)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau « Statuts des personnels médicaux hospitaliers »
Bureau des études médicales et pharmaceutiques et de la réforme du troisième cycle (O/D ; DGS.O.OD)
Bureau « Bureau des professions médicales » (PS2 ; DGS.PS.2)
Arrêté du 22 décembre 1992 portant sur l'organisation des sous-directions de la Direction Générale de la santé
Arrêté du 19 mars 1982 portant sur l'organisation des sous-directions de la Direction Générale de la santé
Arrêté n°744 du 30 janvier 1970 portant sur l'organisation des sous-directions de la Direction Générale de la santé
Organisation interne ou généalogie Le bureau est dirigé par un chef de bureau.
En 1970, est crée le Bureau PS1 « Statuts des personnels médicaux hospitaliers ». Ce bureau a pour mission : De définir le nombre d'étudiants nécessaires selon les besoins en médecine, chirurgie-dentaire et pharmacie. Pour cela, il réalise des études sur la démographie médicale. De vérifier l'application de la loi lors de recours d'étudiants, de professionnels de santé ou de syndicats. De jouer un rôle de conseil lors de prise de décision auprès de la Direction Générale de la Santé. De proposer des solutions afin d'améliorer le statut des internes et personnels hospitaliers. A ce titre, le bureau réalise des projets de décrets et arrêtés ou des notes à destination du Directeur Général de la Santé. En décembre 1980, suite à la fusion de la Direction Générale de la Santé et de la Direction des Hôpitaux, le bureau PS1 disparaît. Ses missions sont confiées aux deux nouvelles sous-directions nouvellement créées : la sous-direction des personnels médicaux et la sous-direction des personnels hospitaliers et des professions paramédicales. Par manque de sources, il n'est pas possible de déterminer avec certitude le bureau succédant au bureau PS1. Il est probable que ses missions soient réparties entre plusieurs bureaux des deux sous-directions. En novembre 1981, la Direction Générale de la Santé retrouve son autonomie. La sous-direction des professions de santé est de nouveau constituée. De novembre 1981 à mars 1982, l'organisation de la sous-direction est relativement floue. Néanmoins, l'éventualité d'une restructuration du bureau PS1, tel qu'il était avant 1981, n'est pas à exclure. L'arrêté du 19 mars 1982 vient officialiser la situation de la Direction Générale de la Santé. Cette dernière se restructure, amenant la modification de la sous-direction des professions de santé. Ses composantes changent de nom. De ce fait, le Bureau PS1 devient le Bureau O/D « Études médicales et pharmaceutiques, réforme du 3e cycle ». Cette création répond à la réforme du 3e cycle en médecine qui a pour objectif de réguler la démographie médicale. Le bureau a pour mission d'établir des rapports sur les conséquences de cette réforme et de proposer des améliorations. Les missions précédentes du bureau PS1 sont néanmoins conservées. En 1992, le bureau O/D disparaît pour laisser place au bureau PS 2 « Bureau des professions médicales ». Seul le nom du bureau change : les missions restent de ce fait les mêmes qu'auparavant.