Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Lucile DOUCHIN)
Pas d'ISNI, pas de notice wikipédia. Mise à jour par Anne Duru, Mission archives des Ministères sociaux le 13/11/2019
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
P. Charbonnier, lien IR vers NP 6008 modifié de sujet à créateur
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 4/05/2022 : correction de 4 mentions de textes de référence (indication « non publié au JO" sortie de la zone lien web)
France. Direction générale de la santé, sous-direction des professions de santé (1970-2000)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Sous-direction des personnels médicaux (1980-1981)
Sous-direction des personnels hospitaliers et des professions paramédicales (1980-1981)
Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 portant sur la séparation de la Direction Générale de la Santé et la Direction des Hôpitaux
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions
Arrêté n° 744 du 30 janvier 1970 portant sur l'organisation des sous-directions de la Direction générale de la Santé (non publié au JO)
Arrêté du 23 décembre 1980 portant sur la fusion de la Direction générale de la Santé et de la Direction des Hôpitaux (non publié au JO)
Arrêté du 19 mars 1982 portant sur l'organisation des sous-directions de la Direction générale de la Santé (non publié au JO)
Arrêté du 22 décembre 1992 portant sur l'organisation des sous-directions de la Direction générale de la Santé (non publié au JO)
Organisation interne ou généalogie La sous-direction des professions de santé est dirigée par un sous-directeur. En 1970, elle se compose de quatre bureaux, dont se trouve chacun à leur tête un chef de bureau : le bureau PS1 « Statuts des personnels médicaux hospitaliers » le bureau PS2 « Formation des personnels médicaux » le bureau PS3 « Exercice des professions médicales et paramédicales » le bureau PS4 « Concours médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires – examen des personnels paramédicaux » De 1980 à 1981, la fusion de la Direction Générale de la Santé et de la Direction des Hôpitaux amène la restructuration de la sous-direction des professions de santé. Deux nouvelles sous-directions reprennent les activités de l'ancienne sous-direction. La sous-direction des personnels médicaux est composée de 5 bureaux : le bureau 7.A « Médecine libérale et Sages-femmes » le bureau 7.B « Personnels médicaux des Centres Hospitaliers Universitaires » le bureau 7.C « Personnels Médicaux des Centres Hospitaliers » le bureau 7.D « Internat et Concours Nationaux » le bureau 7.E « Réforme des Études Médicales » Quant à la sous-direction des personnels hospitaliers et des professions paramédicales, elle est composée de 4 bureaux : le bureau 8.A « Professions paramédicales et Ambulanciers » le bureau 8.B « Tutelle et Financement des Écoles Paramédicales » le bureau 8.C « Personnel de Direction des Établissements d'Hospitalisation publics, Hospices publiques et maisons de retraite publiques » le bureau 8.D « Personnels non médicaux » En 1982, la réorganisation de la Direction Générale de la Santé amène la modification des sous-directions. La sous-direction des professions de santé se reforme et est composé de 4 bureaux : le bureau O/A « Exercice des professions médicales » le bureau O/B « Exercice des professions para-médicales » le bureau O/C « Formation des professions paramédicales » le bureau O/D « Études médicales et pharmaceutiques, réforme du 3e cycle » En 1992, une dernière restructuration de la sous-direction des professions de santé se produit : le bureau PS 1 « Bureau éthique et droit » le bureau PS 2 « Bureau des professions médicales » le bureau PS 3 « Bureau des professions para-médicales »
La sous-direction des professions de santé est créée suite à la réorganisation de la Direction Générale de la Santé (DGS) par l'arrêté n°744 du 30 janvier 1970. A sa création, elle a pour mission : L'application de la loi du 16 juillet 1971 portée sur l'organisation de la formation professionnelle continue. L'attribution des bourses d'études et de subventions accordées aux établissements pour les actions de formation. L'expertise autour des problèmes posés par l'exercice en France de praticiens étrangers ou titulaires de diplômes étrangers (professions médicales et para-médicales). La sous-direction subit par la suite plusieurs modifications. L'arrêté du 23 décembre 1980 amène la fusion pendant une courte période de deux Directions : la DGS et la Direction des Hôpitaux. La nouvelle Direction se nomme dès lors la Direction Générale de la Santé et des Hôpitaux. De ce fait, la sous-direction des professions de santé disparaît. Ses anciennes missions sont alors attribuées et réparties en deux nouvelles sous-directions : celle des personnels médicaux et celle des personnels hospitaliers et des professions paramédicales. Mais, faute de texte réglementaire de référence cette répartition n'est pas clairement identifiable. A noter également que, dans le même temps, ces deux nouvelles entités se voient confier d'autres prérogatives. Dès le 10 novembre 1981, par décret n°81-1008, la DGS retrouve son autonomie. En son sein, la sous-direction des professions de santé est de nouveau constituée. L'arrêté du 19 mars 1982 entérine officiellement la situation de la DGS et les missions de la sous-direction des professions de santé, qui sont les suivantes : Définir les conditions d'accès à la profession de médecin, chirurgien-dentiste et sages-femme. Élaborer et appliquer la réglementation relative à la compétence et aux conditions d'exercice des professions paramédicales. Gérer la formation initiale des professions médicales et para-médicales. Charger de la réglementation et des statuts applicables aux futurs professionnels de santé. Le 22 décembre 1992, une nouvelle réorganisation s'opère au sein de la DGS. Le nom des bureaux au sein de la sous-direction des professions change mais les missions sont globalement les mêmes qu'auparavant. La sous-direction est chargée : De l'éthique et des affaires juridiques. Pour cela, elle assure la synthèse des réflexions sur les questions d'éthique et exerce une mission de conseil juridique ainsi que la prévention et le traitement des affaires contentieuses. De la formation des professions médicales et des conditions d'exercice de ces professions. A ce titre, elle est chargée de la réglementation des formations initiales des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ; de l'organisation des ordres professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes ; et de la réglementation relative à l'exercice ces professions. De la formation des professions paramédicales et des conditions d'exercice de ces professions. Elle est donc chargée de la réglementation des formations relevant du ministère chargé de la santé et de la réglementation relative à l'exercice des professions paramédicales. Le 21 juillet 2000, lors d'une réorganisation de la DGS, la sous-direction des professions de santé disparaît et ses précédentes missions sont confiées à deux nouvelles sous-directions : la sous-direction de la qualité du système de santé auprès de la DGS ; la sous direction des professions médicales et personnels médicaux auprès de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS).