2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004152.xml 4102/103B application/rdf+xml FRAN_Agent_004152.rdf Bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé (direction générale de la santé) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004152 Bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé (direction générale de la santé) Bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé (direction générale de la santé) nom d'agent : forme préférée 2000-01-01 2007-12-31