2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004232.xml 4103/1E1 application/rdf+xml FRAN_Agent_004232.rdf Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004232 Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) nom d'agent : forme préférée 2000-01-01 2010-12-31