2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004343.xml 4104/PPH1 application/rdf+xml FRAN_Agent_004343.rdf Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004343 Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament) Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires juridiques, du contentieux, de la législation et de la réglementation Bureau des affaires juridiques, du contentieux, de la législation et de la réglementation 1984-01-01 1985-12-31 Bureau de la législation, de l'exercice professionnel et du contentieux Bureau de la législation, de l'exercice professionnel et du contentieux 1976-01-01 1984-12-31 1976-01-01 1993-12-31