2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004381.xml 4108/5A application/rdf+xml FRAN_Agent_004381.rdf Bureau des conventions collectives et de la politique salariale (direction générale de l'action sociale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004381 Bureau des conventions collectives et de la politique salariale (direction générale de l'action sociale) Bureau des conventions collectives et de la politique salariale (direction générale de l'action sociale) nom d'agent : forme préférée 2000-01-01 2010-12-31