2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004385.xml 4108/5D application/rdf+xml FRAN_Agent_004385.rdf Bureau des affaires juridiques et contentieuses (direction générale de l'action sociale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004385 Bureau des affaires juridiques et contentieuses (direction générale de l'action sociale) Bureau des affaires juridiques et contentieuses (direction générale de l'action sociale) nom d'agent : forme préférée 2000-01-01 2010-12-31