2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004398.xml 4108/PST2 application/rdf+xml FRAN_Agent_004398.rdf Bureau du financement des établissements et de l'agrément des conventions collectives (direction de l'action sociale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004398 Bureau du financement des établissements et de l'agrément des conventions collectives (direction de l'action sociale) Bureau du financement des établissements et de l'agrément des conventions collectives (direction de l'action sociale) nom d'agent : forme préférée 1991-01-01 2000-12-31