2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004425.xml 4110/GG application/rdf+xml FRAN_Agent_004425.rdf Bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses (ministères chargés de la santé et de la solidarité) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004425 Bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses (ministères chargés de la santé et de la solidarité) Bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses (ministères chargés de la santé et de la solidarité) nom d'agent : forme préférée 1990-01-01 1995-12-31