2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004447.xml 4110/P2D application/rdf+xml FRAN_Agent_004447.rdf Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale (service des ressources humaines, ministères chargés de la santé et de la solidarité) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004447 Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale (service des ressources humaines, ministères chargés de la santé et de la solidarité) Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale (service des ressources humaines, ministères chargés de la santé et de la solidarité) nom d'agent : forme préférée Bureau des conditions de travail et de l'action sociale Bureau des conditions de travail et de l'action sociale 1999-01-01 2005-12-31 1999-01-01 2009-12-31