2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004462.xml 4110/1D application/rdf+xml FRAN_Agent_004462.rdf Bureau de la tutelle administrative et financière (ministères chargés de la santé et de la solidarité) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004462 Bureau de la tutelle administrative et financière (ministères chargés de la santé et de la solidarité) Bureau de la tutelle administrative et financière (ministères chargés de la santé et de la solidarité) nom d'agent : forme préférée 1995-01-01 2009-12-31