2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004500.xml 4113/MPDM2 application/rdf+xml FRAN_Agent_004500.rdf Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004500 Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations) Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations) nom d'agent : forme préférée 1981-01-01 2000-12-31