Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 4113/MPDM3, 4113/MPDM
Révision (par Catherine MÉROT)
F. Clavaud, 27 janvier 2015 : changé forme du nom, revu liens IR, ajouté début d'indexation fonctions
France. Direction de la population et des migrations. Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau des affaires individuelles
Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
DMI2
préparation et application de la législation et de la réglementation sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail en France des étrangers
traitement du contentieux relatif aux autorisations de travail et de regroupement familial
Au sein de la DPM (direction de la population et des migrations), le bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial (DMI2) dépendait de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (DMI). Ce bureau était chargé de la préparation et l'application de la législation et de la réglementation relatives aux conditions d'entrée, de séjour et de travail en France des étrangers permanents, temporaires et saisonniers et des membres de leurs familles. Il était en outre chargé du traitement du contentieux relatif aux autorisations de travail et de regroupement familial.