2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004508.xml 4113/NAT3 application/rdf+xml FRAN_Agent_004508.rdf Bureau des affaires juridiques et du contentieux (sous-direction de l'accès à la nationalité française) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004508 Bureau des affaires juridiques et du contentieux (sous-direction de l'accès à la nationalité française) Bureau des affaires juridiques et du contentieux (sous-direction de l'accès à la nationalité française) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires juridiques et contentieuses Bureau des affaires juridiques et contentieuses 1981-01-01 2000-12-31 1981-01-01