2013-04-23 2019-04-16 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Catherine MÉROT) 2015-01-27 F. Clavaud, 27 janvier 2015 : changé nom, ajouté n°s ISNI et notice BnF Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-04-16 P. Charbonnier, 16 avril 2019 : modification forme autorisée du nom (mise en cohérence avec les dates d'existence de l'entité) Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-04-16 Notice d'autorité BnF n° FRBNF11863908 text/xml FRAN_NP_004511.xml 4113 application/rdf+xml FRAN_Agent_004511.rdf France. Direction de la population et des migrations (1966-2007) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004511 France. Direction de la population et des migrations (1966-2007) France. Direction de la population et des migrations (1966-2007) nom d'agent : forme préférée 1966-07-06 2007-12-31 Décret de création du 6 juillet 1966 La Direction de la Population et des Migrations (DPM) a été créée par décret du 6 juillet 1966 pour répondre au phénomène des mouvements migratoires qui ont marqué l'après-guerre. L'arrivée de travailleurs étrangers, l'ouverture progressive des frontières de l'Europe, la politique d'accueil des étrangers, combinée avec l'installation permanente d'un grand nombre de populations sur le territoire français ont conduit au développement de le DPM et de ses missions. Ainsi, elle s'est vu confier l'élaboration et le suivi de la politique démographique et de celle concernant l'immigration, l'intégration des populations d'origine étrangère et la lutte contre les discriminations. Pour mener à bien ces missions, la DPM était structurée en 3 sous-directions : de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (DMI) de l'accueil et de l'intégration des naturalisations. La DPM a cessé son activité au 31 décembre 2007. Ses différents bureaux et services ont alors été intégrés au nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, créé au lendemain de l'élection présidentielle de mai 2007. Ce ministère ayant lui-même cessé d’exister, les missions qui étaient celles de la DPM, sont désormais assurées au sein du ministère de l'intérieur par la direction générale des étrangers en France (DGEF).